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Accueil professionnels  > Comptabilité - Facturation  > Facturation, paiement

Dossier

Facturation, paiement

Vérifié le 24 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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  • Conditions générales de vente (CGV)
  • Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
  • Facturation entre professionnels

Questions ? Réponses !

  • Conventions entre professionnels : quelles sont les règles ?

Pour en savoir plus

  • Mentions obligatoires sur les documents commerciaux

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

  • Guide "Proposer le paiement carte à mes clients"

    Fédération bancaire française

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Page mise à jour le 21 avril 2021

Adresse de la mairie

93 rue du Vergeraie
73110 LA CROIX-DE-LA-ROCHETTE

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Horaires

du lundi au jeudi matin de 8h30 à 12h00
les mardis et Jeudis de 14h00 à 17h00
04.79.25.53.62
mairie.lacroix73@orange.fr

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