Le débroussaillage (ou débroussaillement) consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles...) pour diminuer l'intensité des incendies et freiner leur propagation. Il peut s'agir, par exemple, d'élaguer les arbres ou arbustes ou d'éliminer des résidus de coupe (branchage, herbe...).

Le préfet détermine les conditions de mise en œuvre du débroussaillage selon la nature des risques.

En zone rurale, vous êtes concerné par l’obligation de débroussaillement si vous êtes propriétaire d’une construction, d’un chantier ou d’une installation.

En zone urbaine, cette obligation vous concerne si vous êtes propriétaire d'un terrain, construit ou non.

Plusieurs zones sont soumises à l'obligation légale de débroussaillement

Pour savoir si vous êtes soumis à cette obligation, vous pouvez consulter l'outil de recherche suivant :

La période idéale est la <span class="miseenevidence">période hivernale</span> mais le débroussaillement peut être réalisé toute l'année.

Oui, vous pouvez faire intervenir un professionnel et passer avec lui un contrat pour débroussailler votre terrain et le maintenir en état débroussaillé.

Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un <a href="https://la-croix-de-la-rochette.fr/vie-pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F12">crédit d'impôt si vous employez une personne pour débroussailler votre terrain</a>.

En cas de vente ou mise en location ou renouvellement de bail, vous devez informer le futur propriétaire ou locataire de son obligation de débroussailler le terrain ou de le maintenir en état débroussaillé et de l'existence d'éventuelles servitudes.

Si vous ne respectez pas l'obligation légale de débroussaillement, la commune (ou le préfet si la commune n'agit pas) peut vous mettre en demeure de le faire. Le maire peut décider d'une <span class="miseenevidence">astreinte</span> de <span class="valeur">100 €</span> maximum par jour de retard. Le montant total des sommes exigées est d'au maximum <span class="valeur">5 000 €</span>.

Vous aurez à payer cette astreinte à partir de la <a href="https://la-croix-de-la-rochette.fr/vie-pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R14732">notification</a> de la mise en demeure et jusqu'à ce que vous fassiez le débroussaillage, ou jusqu'à ce que le maire (ou le préfet) le fasse faire d'office à vos frais. Le recouvrement des sommes se fait par trimestre échu. Le maire peut vous accorder une exonération partielle ou totale des frais si vous justifiez que vous n’avez pas pu respecter l’intégralité de vos obligations en raison de circonstances extérieures.

La commune peut également vous infliger une <span class="miseenevidence">amende administrative</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">30 €</span> par m² non débroussaillé.

Par ailleurs, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende pénale</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span> (<span class="valeur">1 500 €</span> dans un lotissement).

Si le fait que vous n'ayez pas débroussaillé a permis la propagation d'un incendie qui a détruit le bien d'autrui, vous pouvez être condamné à une peine allant jusqu'à<span class="miseenevidence"> 1 an d'emprisonnement</span> et <span class="valeur">15 000 d'amende €</span>.

S'il s'agit de votre logement, votre assureur peut appliquer une<span class="miseenevidence"> franchise supplémentaire</span> d'un montant maximum de <span class="valeur">5 000 €</span>.