L’année 2021 fut importante pour nous car les statuts des ACCA ont été modifiés. La responsabilité des sociétés a été renforcé pour la gestion de la faune et de l’organisation de la chasse.
Chaque société de chasse avait son propre règlement intérieur. Ce règlement a été harmonisé par la fédération de chasse de Savoie et validé par chaque société .L’ensemble des documents sont disponibles sur le site de la Mairie
Un autre fait important : De nombreux documents qui étaient réalisés par la Direction départementale des territoires (DDT) ont été transférés à la Fédération de chasse de Savoie . Vous pouvez les consulter sur le site FDC de Savoie.
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LES STATUTS
Tous les propriétaires de terrain et les habitants sont membres de droits.
Ainsi que les ascendants et les descendants, beau-frère et belle-sœur
des propriétaires de terrain.
Des cartes d’étrangers peuvent être attribuées. Leur nombre est décidé lors de la réunion de l’Assemblée Générale qui a lieu fin juin.
La demande doit se faire avant le premier Avril.
Les nouveaux demandeurs doivent fournir (attestation de domicile ou titre de propriété, photocopie du permis de chasse, validation permis de chasse, assurance, adresse postale, adresse mail et téléphone)
Pour les autres la présentation de validation du permis de chasse et l’assurance sont obligatoires.
La remise des cartes se fait sur deux jours le samedi la veille de l’ouverture et le samedi précédant de 17h à 19h . Un courrier sera distribué.
La chasse du chevreuil est soumis à un plan de chasse . Les équipes seront validées lors de la prise des cartes.
Le prix des cartes : 50 € pour les sociétaires et 100 € pour les étrangers. Pour l’année 2018, le montant est voté chaque année à l’Assemblée Générale.
l’ACCA est affiliée à la fédération de chasse.
La période de chasse est de début septembre à mi-janvier mais des battues peuvent être organisées en dehors de cette période si il y a des dégâts ou une demande de la préfecture.
Les jours de chasse sont le lundi,samedi/dimanche/mercredi/jeudi et jours fériés.
Les chasseurs doivent respecter le règlement intérieur qui est validé lors de l’Assemblée Générale et ensuite par la Direction Départementale du territoire.
Arrêté préfectoral nommant les lieutenants de louveterie
